sécurité incendie  

Plan d’Opération Interne / Plan de Défense Incendie.

-   Le code de l’environnement (art. L.512-3) précise que toute installation classée soumise à autorisation d’exploiter doit mettre en œuvre les moyens d’intervention en cas de sinistre fixés par son arrêté d’exploitation.

-    Le POI définit les mesures d'organisation notamment la mise en place d'un poste de commandement et les moyens afférents, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires à mettre en œuvre en cas d'accident en vue de protéger le personnel, les populations, l'environnement. Le POI planifie l'arrivée de tout renfort extérieur nécessaire.

-    L’article 17 du décret n°77-1133 du 21 Septembre 1977 modifié, incorporé au code de l’environnement à travers l’article R. 512-29, peut permettre d’obliger l’exploitant à établir un Plan d’Opération Interne (POI) en cas de sinistre.

-    Le POI est réalisé sur la base des risques et moyens d'intervention nécessaires analysés pour un certain nombre de scenarii dans l'étude de dangers. Il doit être fait avant la mise en service des installations.

-   En cas d'accidents, l'exploitant assure la direction du POI et met en œuvre les moyens en personnels et matériels ainsi que les mesures urgentes de protection des populations et de l'environnement.

-    Réglementairement, le POI est mis à jour et testé à des intervalles n’excédant pas 3 ans (où à chaque modification notable) en l’absence de prescriptions particulières plus contraignantes dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.

-    PDI: Plan de Défense Incendie

-    Selon l’arrêté ministériel du 24 septembre 2020 (modifiant l’arrêté du 11 avril 2017), tout entrepôt soumis à autorisation, un plan de défense incendie est établi pour l’exploitant.

-    Le PDI permet de formaliser la stratégie de lutte contre l’incendie d’un exploitant d’ICPE. Le PDI se base sur les scénarii d'incendie les plus défavorables d'une cellule.

-    Le PDI est inclus dans le POI s’il existe.